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Étude du droit transnational dans sa confrontation avec l’évasion fiscale. Par Ariel Illouz, Étudiant. retour à l'article
15 novembre 2023, 10:15
Cet article propose une analyse approfondie et pédagogique du droit transnational dans sa confrontation avec l’évasion fiscale. Au XXIe siècle, le droit transnational émerge comme une arme cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale, transcendant les frontières nationales. La territorialité restreinte du droit national moderne ne lui permet pas de réglementer de telles connexions mondiales. Au premier abord, il semble évident que pour des entreprises qui proposent leurs services partout dans le (...)

[1Le conseil Ecofin est composé des ministres de l’Économie et des Finances des 28 États membres de l’Union européenne. Il est responsable de la politique de l’Union en matière de politique économique, fiscalité et réglementation des services financiers.

[2Composé de 21 membres, le G20 Finances rassemble les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales.

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