1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

Comment mettre fin au bruit excessif d’une activité artisanale ? Par Christophe Sanson, Avocat. retour à l'article
23 novembre 2023, 16:00
I. Présentation de l’affaire.1° Les faits. Monsieur et Madame X., propriétaires et occupants d’une maison, se plaignaient de bruits en provenance de l’activité de charcutier-traiteur exerçant sur les marchés, exploitée par la sarl Z. et exercée au sein de la maison située à côté. Les demandeurs faisaient état d’importantes nuisances sonores liées, tout d’abord, au fonctionnement des machines, des ventilateurs, des groupes frigorifiques ainsi que des camions frigorifiques utilisés dans le cadre de l’activité (...)

[1] Civ. 2e, 19 novembre 1986, n° 84-16.379.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27887 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

Bien plus que du droit.

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Cabinet d'avocat

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Cabinet d'Avocats

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

 

Réseau de professionnels du Droit

Solutions

Previous Next

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Lettre recommandée électronique

 

Créateur de confiance juridique

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

Traducteurs assermentés

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

AI-powered Contract Management

 

Offres pour les métiers du droit

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Editeur juridique

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

Formateurs

Previous Next

 

Se former aux métiers du Droit

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Se former est une chance !

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

 

Des formations spécialisées

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Formation, recherche et innovation

 

Cabinet juridique et organisme de formation

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.

Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
- [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
- Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?
- [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.