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Procédure pénale : quand le suspect peut-il avoir accès au dossier d’enquête ? Par Avi Bitton, Avocat et Charleen Rawsin, Juriste.
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8 janvier 2024, 17:45
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[1] Article 390-1 du Code de procédure pénale.
[2] Article 394 du Code de procédure pénale.
[3] Dans les conditions définies à l’article 395 du Code de procédure pénale.
[4] Article 397-1-1 du Code de procédure pénale.
[5] Cass. Crim., 9 mars 2022 n°21-82.580.
[6] Article 79 du Code de procédure pénale.
[7] Articles 80 et 86 du Code de procédure pénale.
[8] Article 116 du Code de procédure pénale.
[9] Article D593-2 du Code de procédure pénale.
[10] Article 114 alinéa 4.
[11] Article 114 alinéa 8.
[12] Article 114 alinéa 6.
[13] Article 114-1.