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La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements. Par Flavien Berthod, Etudiant.
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5 février 2024, 12:00
La SACEM et les droits d’auteurs.
Les œuvres musicales sont protégées par les droits d’auteurs, ces derniers sont des droits patrimoniaux permettant à l’auteur ou ses ayants droit d’exploiter l’œuvre (droit de reproduction, de représentation…). Lors de communication au public, comme avec l’utilisation de musique protégée dans le cadre de production cinématographique, avec la diffusion dans des salons de coiffure ou des boites de nuit, les organisateurs sont dans l’obligation de verser une redevance. (...)
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