Poster un message
En réponse à l'article :
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ? Par Xavier Berjot, Avocat.
retour à l'article
20 février 2024, 14:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Cass. soc. 22-6-1993, n° 91-43.560.
[2] Cass. soc. 10-4-1991, n° 87-41.433.
[3] Cass. soc. 3-12-1992, n° 91-45.617.
[4] Cass. soc. 21-9-2005, n° 03-43.585.
[5] Cass. soc. 14-5-2014, n° 12-27.928.
[6] Cass. soc. 30-4-2003, n° 00-44.789.
[7] CA Nancy 18-12-2000, n° 99-3230.
[8] Cass. soc. 14-10-2009, n° 07-45.587.
[9] Cass. soc. 30-3-2011, n° 09-42.105.
[10] Cass. soc. 15-11-2023, n° 22-12.501.
[11] CMF art. L. 511-84-1.
[12] Cass. soc. 14-10-2009, n° 07-45.587.
[13] Cass. soc. 30-3-2011, n° 09-42.105.
[14] Cass. soc. 15-11-2023, n° 22-12.501.