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Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
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19 février 2024, 18:00
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[1] https://conseil-etat.fr/actualites/...
[2] Cf l’article Pluralisme des médias, Textes fondamentaux et jurisprudence.
[3] Délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
[4] Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.
[5] https://www.csa.fr/Reguler/Espace-j...
[6] Convention Européenne des Droits de l’Homme.
[7] [–>https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_t%C3%A9l%C3%A9vision_fran%C3%A7aise]
[8] CEDH, arrêt du 5.04.2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova.
[9] CEDH, arrêt du 5.04.2022, NIT S.R.L. c. République de Moldov
[10] https://www.publicsenat.fr/actualit... ;
https://www.lejdd.fr/politique/cnew... ;
https://www.youtube.com/watch?v=GBF....