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notion de concubinage
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26 février 2024, 14:26, par Nathalie CARBINER
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Lorsque j’étais à la fac, on nous disait que pour qu’il y ait concubinage il fallait une "relation stable, notoire et continue".
Il n’y a avait donc pas forcément besoin d’une cohabitation pour considérer qu’il y avait concubinage.
La chambre criminelle se rapproche de cette notion d’antan....(même si j’entends qu’elle va à l’encontre du texte)