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Logiciel libre, entre mythe et réalité ! Par Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire. retour à l'article
21 mars 2024, 16:00
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la contrefaçon d’un open source le 8 janvier 2024. Cette décision devrait interpeller aussi bien les prestataires informatiques qui intègrent des open source dans leur pratique, qu’aux clients qui vont en bénéficier ! Quel était le contexte ? En 2005, un appel d’offres a été remporté par la société Orange pour la fourniture d’une solution de gestion d’identité. Dans le cadre de sa prestation commerciale, Orange a utilisé, sans verser de redevances, un logiciel (...)
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