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Conseil de prud’hommes : quelle portée pour le procès-verbal de conciliation ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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20 mai 2024, 14:15
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[1] C. trav. art. L. 1235-1.
[2] C. trav. art. D 1235-21.
[3] n° 22-20.472.
[4] CA Paris 22 juin 2002, n°21/00102.
[5] Cass. soc. 17-2-2021, n° 19-20.635.
[6] Cass. soc. 1-3-2000, n° 97-43.471.
[7] CGI art. 80 duodecies.
[8] lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.