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Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), à quoi ça sert ? Par Adèle Krawczyk, Avocate et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.
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30 mai 2024, 10:00
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[1] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf
[2] Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 25/05/2018, 417580, Publié au recueil Lebon
[3] https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-les-travaux-restent-concernes-par-les-spaser-confirme-bercy.2322027
[4] https://www.grandest.fr/fonctionnement-de-la-region/commande-publique/commande-publique-achats-resp/
[5] Conseil d’État, Assemblée, 21/03/2016, 368082, Publié au recueil Lebon
[6] Conseil d’État, Assemblée, 21/03/2016, 390023, Publié au recueil Lebon
[7] Conseil d’État, Section, 12/06/2020, 418142, Publié au recueil Lebon