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Panorama des derniers arrêts du 6 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
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18 juin 2024, 12:00
Un important arrêt publié qui présente un grand intérêt concernant les conditions de prise en charge des matériels et traitements achetés à l’étranger par des assurés sociaux.
Le litige portait sur l’achat par ces derniers d’une poussette et de ses accessoires adaptés au handicap de leur enfant sur le site internet d’un distributeur établi en Espagne.
Les assurés ayant sollicité auprès de la caisse le remboursement de ce matériel sur production de la prescription et de la facture émise par le fournisseur, (...)
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