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Focus sur l’indemnisation des accidents de la vie. Par Frédéric Roussel, Avocat. retour à l'article
24 juillet 2024, 14:00
Définition de la notion d’accident de la vie courante Il s’agit par définition des blessures ou du décès non-intentionnel subis par une victime dans le cadre d’une activité non-professionnelle, et hors accident de la voie publique. De manière pratique, les accidents de la vie courante (AcVC) interviennent principalement à l’occasion d’activités domestiques (bricolage, jardinage) sportives ou de loisirs, avec des causes variées : chute, brûlure (barbecue), électrocution, amputation, intoxication (...)

[1] Article L114-1 du Code des assurances.

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