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[1] La langue française : « Tendance à exprimer des opinions sur des sujets hors de sa sphère de connaissance ».

[2] Le terme de restauration doit être observé au regard de l’activité artistique visant à redonner un aspect le plus originel possible d’une œuvre.

[3] Fait de croire vraie une assertion non fondée, parce qu’on l’a entendue dire par quelqu’un en qui on a confiance.

[4] Terme d’argot américain vulgaire (littéralement « merde de taureau »), généralement traduit par « baratin » mais également traduisible par « foutaises », « conneries ».

[5] François Molins « Au nom du peuple Français - Mémoires - Quarante-six ans au service de la Justice ».

[6] Code de procédure Civile (C.P.C.) article 6 : « A l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propres à les fonder ».

[7] Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[8] Une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas d’éléments suffisants pour le prouver. - En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

[9] Substance qui génère une accélération ou un ralentissement d’une réaction chimique sans supporter elle-même la moindre transformation.

[10] Ce mode opératoire emprunte à une métaphore mathématique. Il vise pour l’Expert de Justice à emprunter un langage accessible à toutes les personnes présentes sans altérer la justesse du propos scientifique ou technique évoqué et dénommé vocabulaire catégorique. Cette adaptation juste à tous du langage est constitutive de l’égalité des armes due aux Parties au regard de l’Expert de Justice et des techniciens les assistant.

[11] Le Colonel (e.r) Jacques Saint-Jalmes, Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels, représentant de sa profession, lors de ces Fonctions au sein de l’Union Fédérale des Fonctions publiques (U.F.P.-C.F.E-C.G.C.), exprima cette chronologie rédactionnelle dans le cadre de la refonte des textes statutaires des Fonctions Publiques. Son compagnon de négociation le Secrétaire Général de la C.F.D.T. Interco Jacques Nodin devenu Préfet de la République s’opposa vivement à cette suggestion exprimant qu’en syndicalisme on n’invoquait jamais les Devoirs mais les Droits, les Devoirs étant de la responsabilité de proposition de l’Administration. Deux positions respectables qui mériteraient toujours d’être institutionnellement débattues.

[12] La notion de « Penser globale - Agir local ». La présente expression s’inscrit dans la démarche de concept d’écologie politique que tente de forger Jacques ELLUL (06/01/1912 - 19/05/1994) Théologien-philosophe-sociologue-professeur d’université. Elle connait initialement un « bide » mais deviendra un slogan, mondialement connu. La formule sera reprise par René Dubos, ingénieur agronome, (20/02/1901 - 20/02/1982) lors du premier sommet de l’environnement s’étant tenu à Stockholm du cinq juin au seize juin mil neuf cent soixante-douze (1972). Cette notion s’exprime déjà dans la philosophie antique. Elle s’est aujourd’hui étendue aux méthodes managériales voire de prise de décision. Elle est de pleine application dans le domaine de l’Expertise de Justice. En ce mode opératoire Expertal il convient même de l’appliquer de façon reverse.

[13] Gaston Bachelard in « La formation de l’esprit scientifique » : « La pensée scientifique moderne réclame qu’on résiste à la première réflexion. C’est donc tout l’usage du cerveau qui est mis en question. Désormais le cerveau n’est plus absolument l’instrument adéquat de la pensée scientifique, autant dire que le cerveau est l’obstacle à la pensée scientifique. Il faut penser contre le cerveau ».

[14] La notion de « référentiel-évènementiel » porte sur la description, quantitative et qualitative, du contexte à retenir dans une situation donnée en un temps « T ». Il s’agit de la base de référence des travaux produits sans que celle-ci ne soit obligatoirement acceptée par les Parties concernées. Sa fixation, par l’Expert de Justice, est produite après débat contradictoire et les éventuelles observations à produire sont prises en considération et objet de réponses argumentées et référencées. Les éventuelles suites de non adhésion ne peuvent faire que l’objet de Dires auxquels il sera répondu.

[15] La notion de système isolé traduit que l’ensemble des éléments considérés est observé en faisant abstraction de toutes les éventuelles incidences et interactions extérieures. Ce mode opératoire permet d’analyser objectivement chaque fait relevé en son éventuel déterminisme. Consécutivement il est réintégré, soit dans une sous-ensemble élargi, soit dans la globalité de l’ensemble étudié.

[16] Au regard des informations rendues publiques il est à prendre acte du cheminement procédural complet du projet d’électrification des cloches de la flèche, du recouvrement de gel de la charpente de la forêt, de l’implantation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) du mode de composition et d’organisation du service de sécurité humain en ses diverses composantes, etc. Aucune de ces actions ne relève de la compétence directe d’un ou de plusieurs Ministres. Jusque quel rang hiérarchique des diverses structures des manquements ont-ils pu survenir ?

[17] Cette notion qui n’apparaît pas pouvoir être d’autre conception ne doit pas masquer qu’à l’occasion de quelques sinistres que ce soient la réparation se produira au travers de la solidarité, de la contribution nationale auxquelles chaque citoyen participe.

[18] Non exhaustivement il est à citer le Ministère de l’Intérieur au titre du Culte et de la sécurité dans les Établissements Recevant du Public puis de l’organisation des secours, le Ministère de la Culture au titre des Bâtiments historiques mais également des activités culturelles proposées dont notamment l’activité de musée, voire de concert et puis, nonobstant d’autres ramifications possibles, comme un censeur situé en fin de parcours le Ministère de l’Économie et des Finances.

[19] Cette citation de Jean Carbonnier dans « Droit et passion du droit sous la 5ème République » n’est-elle pas de pleine application : « Les préoccupations des bureaux deviennent par symbiose les préoccupations des Ministres. De là découle un reproche plus grave : c’est que chaque compartiment légifère sur les problèmes de sa spécialité sans les intégrer avec une vision d’ensemble du système Juridique ».

[20] Pleinement applicable à la qualité d’édifice de la Cathédrale Notre-Dame de Paris il n’est qu’à se reporter à l’Article R143-3 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d’un incendie ». C’est en cela qu’est pleinement consubstantielle à la compétence en matière de combustion celle relative aux Règlementations de Sécurité contre le danger d’incendie tant dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) que dans les bâtiments d’habitation, ceux Recevant des Travailleurs et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.). A titre de confrontation avec le domaine de la médecine il peut être exprimé que le bâtiment représente l’anatomie, que son fonctionnement traduise la physiologie et que sa sécurité soit constitutive des diagnostics portés et des traitements prescrits. Les trois domaines, tant humains que bâtimentaires sont en totale interaction ne pouvant être dissociée.

[21] Si fréquemment il est instinctif de considérer que l’agrandissement d’un établissement soit sujet à devoir augmenter les contraintes portant sur les mesures de sécurité il est impératif d’observer que certaines diminutions de surfaces peuvent être de nature à devoir reconsidérer tout l’ensemble de l’établissement. Comme simple exemple significatif il est à prendre acte des incidences que peuvent générer les disparitions de sorties d’évacuation du fait de la suppression de certains volumes.

[22] Rappelons s’il en est besoin, pour activer la mobilisation cognitive, la citation attribuée dans la seconde moitié du XIXe siècle Friedrich Nietzsche : « le diable est dans les détails ». Il est également à faire valoir la notion de signaux faibles nécessitant de la compétence et de l’expérience pour qu’ils puissent éventuellement être détecté et dont l’absence de signification est de nature à ne pas complexifier l’affaire, voire à ne pas prendre le risque d’exprimer des situations peu « populaires ». De la même façon il peut être observé que dans des affaires complexes certains Avocats, dans l’exercice de la défense des Droits de leur client, n’ont pas intérêt à ce qu’un fait soit mis au grand jour contradictoirement. Bien souvent la situation omise présentera une opportunité légitime, dans la mission de défense, d’être signalée de découverte tardive et de permettre la manifestation d’un doute qu’il sera plus ou moins, facile ou difficile, à purger. Ce contexte est avant tout à observer lorsque les compétences en matière de combustion et de Règlementations de prévention contre le danger d’incendie, ne sont pas intimement liées en ce qu’elles interagissent continuellement entre-elles.

[23] Les opérations de secours devant le Juge pénal - Revue Générale des Collectivités Territoriales n° 44 avril-mai-juin 2008.

[24] Le procès de la maternité d’Arles. Qu’est-ce que la Justice ? Réflexion - Revue Générale des Collectivités Territoriales n° 48 Octobre 2010.

[25] Cette qualification de « biais cognitif » par l’auteur est de nature à plus justement renvoyer, de façon éventuellement non exhaustive, vers les biais cognitifs de sur confiance, de confirmation, de disponibilité et d’effet Dunning-Kruger.

[26] Considérant les légitimes moyens mobilisés pour une telle affaire il reste pleinement de possibilité de reconstituer, au sens Judiciaire, la zone d’origine de l’incendie mais également l’intensité de combustion constatable sur la photo réalisée, pour mesurer la possibilité ou l’impossibilité d’intervention avec des extincteurs. L’enjeu n’est pas de démontrer si l’incendie pouvait être éteint, ou non, mais s’il était possible d’en limiter l’expansion. En de tel contexte l’ultracrépidarianisme peut trouver une place d’exception dont les conséquences pourront générer des incidences dont les conséquences ne sont éventuellement pas mesurables, ni identifiables.

[27] Cette simple interrogation est de nature à de facto renvoyer vers ce concept d’ultracrépidarianisme au regard de ce que chacun vie journellement dans les démarchages abusifs d’isolation, d’économie d’énergie, etc.

[28] L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.

[29] Il s’agit d’une décomposition chimique d’un matériau organique, ou thermolyse, se produisant sous l’effet de la température sans que ne soit nécessaire la présence d’oxygène. Ce processus induit la décomposition de molécules complexes ne pouvant brûler en molécules plus simples dont les gaz produits seront combustibles et inflammables. C’est notamment le cas du bois fréquemment présenté.

[30] La réaction chimique de combustion s’équilibre en fonction de la proportion de produits combustibles et de celle d’oxygène. Le manque de comburant, d’oxygène, par rapport à la masse de produit combustible gazeux disponible, induira un ralentissement de l’intensité de la combustion, celle-ci devenant incomplète et produisant des particules imbrûlées notamment de suie carbonée. Dans le contexte des volumes clos, l’arrivée brutale d’air est de nature à provoquer un Embrasement Généralisé Éclair (E.G.E.) relevant des accidents thermiques. Au sein des effluents gazeux où se situe une forte proportion de gaz de pyrolyse, produits combustibles, exclusivement générés par les effets de la chaleurs, dans les circonstances d’apport brutal d’air frais se produit l’inflammation spontanée de toute la masse gazeuse. L’état de la combustion est donc qualifié de contrôlé par le comburant, le taux d’oxygène par rapport aux gaz combustibles.

[31] Lorsque la présence de comburant, c’est à dire d’oxygène, est en excédant par rapport aux besoins de la combustion des produits combustibles présents il est dit que celle-ci est contrôlée par le combustible. C’est la disponibilité de celui-ci qui contrôle le développement de la co- Il est à prendre acte du caractère impératif du principe dénommé « deuxième principe intangible de la thermodynamique qui, en langage de Plus Grand Commun Dénominateur (P.G.C.D.), signifie que :

• Il est à prendre acte du caractère impératif du principe dénommé « deuxième principe intangible de la thermodynamique » qui, en langage de Plus Grand Commun Dénominateur (P.G.C.D.), signifie que :
  • La chaleur se transmet du chaud vers le froid ;
  • La pression s’équilibre de son niveau le plus haut vers celui le plus bas.
• Il est également à prendre acte du principe d’Archimède dans le principe d’évolution verticale des gaz chaud et, sauf exception [[Plus scientifiquement ce sont les effets de la combustion qui peuvent supporter une dérogation à ce principe par la configuration du « système » au sein duquel se développe et se propage l’incendie.

[32] Ce travail de factualisation a été, avec l’ouvrage visé, communiqué à titre d’amicus curiae à Monsieur le Procureur de la République de Paris

[33] La notion de science exacte est avant tout relative aux sciences dites dures dont les résultats ne sont, en l’état de la connaissance, non remis en cause, et de nature à ne pas le devenir dans un proche, avenir malgré les tentatives de réfutation leur ayant été produites. C’est la notion d’application mathématique, de création humaine, qui d’ailleurs revêt fréquemment l’emploi du pluriel tant elle comporte de sous disciplines pour lesquelles se pose parfois le questionnement de leur pleine adéquation entre-elles. Aussi, si la physique théorique, si les mathématiques théoriques, laissent présentes d’importante interrogation nous devons prendre acte que dans notre Univers de vie quotidienne, celui-ci pouvant présenter un concept de système isolé, les dites Lois de la nature, Lois de la physique soient à qualifier temporairement et jusqu’à évolution comme des sciences exactes. Pour notre domaine la combustion et le feu, en sa définition ISO, sont de nature à répondre à ce principe de science exacte contrairement au domaine de l’incendie qui relèverait d’une science « non-exacte ».

[34] Pour notre usage, relatif à l’incendie, le caractère de science non-exacte n’est que relatif en ce qu’il traduit qu’il soit, en l’état, matériellement impossible de mesurer et exploiter, voire même d’identifier, tous les paramètres de nature à exister et à interférer sur la combustion sous forme d’incendie. Cela ne permet donc pas d’établir des équations qui régissent cette combustion en cet état libre dans l’espace et dans le temps les deux terme étant sans trait d’union. En cela il n’est donc pas possible d’argumenter, de façon contrôlable et vérifiable, en référence aux normes scientifiques connues, si cette science est réellement exacte. Elle ne peut donc être simplement qualifiée de non-exacte, cette qualification n’en faisant pas une science inexacte. Pour autant si la combustion libre dans le temps et l’espace est à retenir comme une notion de « science non-exacte » les signes objectifs de ses conséquences relèvent, pour leur part, de l’application des sciences exactes, des sciences dures que l’Expert de Justice se doit d’exprimer.

[35] Recommandation n° r (99) 3 du comité des ministres aux états membres relative à l’harmonisation des règles en matière d’autopsie médico-légale (adoptée par le comité des ministres le 2février 1999, lors de la 658e réunion des délégués des ministres).

[36] Ainsi les travaux scientifiques développés par Damien Deldicque et Jean-Noël Rouzaud, la paléothermométrie Raman, a permis de clarifier la situation de température maximale s’étant produite au sein de l’incendie et ce en divers endroits. Ce travail scientifique a non seulement permis d’exclure des affirmations les plus fantaisistes permises mais surtout de venir se substituer à la notion d’ipsédixitisme pratiquée dans le milieu Expertale, en dehors de toute autre possibilité matérielle, que supportait l’expression des température en un point donné d’un incendie.

[37] S’agissant de la pierre calcaire celle-ci se transformant à une certaine température en chaux il est ainsi possible de mettre en confrontation les effets thermiques sur le bois et sur les pierres et d’en analyser les concordances ou non ainsi que les possibles interactions.

[38] Il est fréquent d’entendre des témoins confondre flammes et lueurs. Pour le spécialiste cela ne peut être confondu et les présentes vidéos sont de nature à permettre d’en matérialiser lesdites différences.

[39] Malheureusement, et pour rester proche de notre temps, il n’est qu’à se reporter à la situation sanitaire de la Covid-19, pour prendre acte des abus portés à ce type de travaux et l’ultracrépidarianisme dont ils furent l’objet y compris de la part d’acteurs dits et reconnus comme particulièrement compétents. Au regard de ce contexte d’ultracrépidarianisme il est à ne pas oublier que des nombreuses plaintes pénales sont déposées y compris à l’endroit de membre des Gouvernements.

[40] Ne pas respecter ce mode opératoire chronologique imposerait de facto de produire pléthore d’hypothèses qui pourraient fonder ledit caractère d’incendie volontaire et dont, par principe, la nature de l’imagination humaine n’en permet pas le recensement exhaustif. Il s’agirait d’un grave manquement à la seule considération des faits et d’une possible forte dénaturation de leur réalité la plus probable.

[41] Article 322-5 alinéa 1 du Code Pénal (C.P.) : « La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une explosion ou d’un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

[42] Article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal (C.P.) : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. ».

[43] Le caractère de contrôlable et vérifiable se doit d’être appréhendé en comparaison avec la traduction d’une opération de mathématique. Le caractère de contrôlable porte sur la nature du signe opératoire, se devant d’être en adéquation avec l’opération à produire, le signe plus pour l’addition, le signe multiplié pour la multiplication. Le caractère de vérifiable porte sur la justesse du résultat au regard de la nature et du contenu de l’opération.

[44] S’il est d’intérêt pédagogique sociétal que l’audience d’un procès soit pleinement accessible au public présent le lieu n’en n’est pas pour autant d’expression pédagogique et les emplois de ces locutions latine ne sont pas à dénaturer la compréhension des débats. Il n’est qu’à citer quelques exemples comme in limine litis au seuil de l’affaire ; in rem dans la réalité, ad hominem à l’homme, etc..

[45] Avocat Général Honoraire à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Professeur associé à l’Université de Lyon.

[46] Il s’agit là de la pleine expression, en premier lieu, de la notion d’ipsédixitisme, consciente ou inconsciente, mais dont les effets peuvent être de graves conséquences. Est-ce une motivation, également consciente ou inconsciente, pour éviter devoir exprimer ne pas savoir ce qui n’induit pas de facto un manque de compétence loin de là. L’argumentation, contrôlable et vérifiable, de ce caractère indéterminé traduit même une haute performance qui devrait conduire à de nouvelles interrogations, voire travaux et expérimentations pour satisfaire le principe d’amélioration continue. Secondairement il a également pu être observé la notion d’ultracrépidarianisme.

[47] Loin de s’engager dans un ultracrépidarianisme sur ce constat il est à s’interroger quant à la suffisance, ou non, des paramètres retenus, sur la nécessité de reproduire un certain nombre de fois le même essai, dans des conditions identiques puis différentes.

[48] Les colonnes de gaz dans les immeubles sont en matière incombustibles, généralement en béton avec une porte en bois. Lorsqu’il s’agit de coffret en matière « plastique » celle-ci est ininflammable et non propagatrice de la flamme.