Poster un message

[1] Il ne sera pas porté d’argumentation plus approfondie sur cette notion tant elle est vaste et où il est aisé de se reporter à l’importante littérature déjà produite.

[2] Philippe Veitl in « le recours aux experts - raisons et usages politiques » : « L’Expertise, en notre cas de Justice, c’est d’abord, et avant tout, un savoir-faire et, plus encore, un savoir-dire ».

[3] Pour reprendre les mots de Karl Popper, elle procède de « la coopération amicalement hostile des citoyens de la communauté du savoir ».

[4] Cette reconnaissance est fondamentale pour éviter de verser dans le concept de « croyance » qui très, trop souvent, conditionne l’opinion non forgé et consumérisé par le grand public.

[5] Pour Etienne Klein : « Par le consensus, la science apporte des réponses difficilement contestables. Mais toutes ces connaissances posent des questions dont nous n’avons pas les réponses. C’est pour ça qu’on fait de la recherche. Quand on confond la science et la recherche, le doute, qui est inséparable de la recherche, vient coloniser l’idée même de science. On organise ainsi une confusion générale, dont on a le plus grand mal à sortir ».

[6] Usages, mésusages et contre-usages de l’expertise. Une perspective historique par Ludivine Bantigny : « La définition qu’en propose Irène Théry, parce qu’elle nous paraît s’ajuster précisément aux enjeux impliqués : l’expertise est une activité particulière d’exercice diagnostique du savoir en situation problématique, dans le cadre d’une mission intégrée à un processus décisionnel dont l’expert n’est pas maître ».

[7] La notion de science exacte est avant tout relative aux sciences dites dures dont les résultats ne sont, en l’état de la connaissance, non remis en cause et de nature à ne pas le devenir malgré les tentatives de réfutation leur ayant été produites. C’est la notion d’application mathématique, de création humaine, de l’usage courant que l’on pourrait dénommer « grand public ». La référence même est que 1+1=2 ce qu’Etienne Klein démontre que ce ne soit pas toujours vrai. Ce domaine de compréhension s’établit dans le paradigme « Sociétal Universel » au sein duquel nous vivons et dit à 3 dimensions. Bien qu’entrée dans les mœurs, la notion de 4ᵉ dimension constitutive de l’espace-temps, avec un trait d’union, n’est pas, concrètement, visualisable. Cette notion de science exacte est donc de nature à être de la sorte que dans notre dimensionnement universel. Les contextes de l’infiniment grand ou de l’infiniment petit étant de nature à en remettre en cause le principe. Peut-être n’est-il possible d’exprimer la qualité de science exacte qu’aux Lois physiques, les Lois de la nature. La question reste posée. A contrario cette notion de science non exacte serait de nature à générer des débats, des colloques, dont il n’est pas certain qu’il puisse en découler une issue d’adhésion de tous aux conclusions produites. Les mélanges de la philosophie des sciences et le domaine même de celles-ci, présentant le caractère d’une non-uniformisation entre les sciences classiques et la science quantique, relève le débat de l’existence du hasard comme phénomène d’imprévisibilité, de non-déterminisme et même de constitution. L’exactitude des sciences de l’ère nouvelle, celle depuis Galilée et Newton, ne relève-t-elle pas du seul dimensionnement au sein duquel nous nous situons ? Ce caractère de science exacte perdure-t-il dès que celle-ci nécessite l’usage de mathématiques, de construction humaine, faisant appel à l’abstraction, à des principes empruntant à plus des 3 dimensions de notre état spatial voire de la 4ᵉ déjà difficilement observable avec la notion d’espace-temps instaurée (avec un trait d’union), par Albert Einstein ? En cela, sans pour autant être inexacte toute science ne permettant pas d’identifier et de mesurer l’ensemble de ses paramètres, dans notre paradigme global de considération, ne serait-elle pas simplement une science non exacte ?

[8] En ce sens ce principe de contradictoire peut s’exprimer par la nécessité de nouvelle délimitation des données de l’affaire soumise à expertise en ce qu’elles puissent avoir manqué d’éventuelles précisions. Il s’agirait de restreinte le champ des possibles incertitudes.

[9] L’expertise est-elle un recours à la compréhension d’éléments en l’état non accessibles à l’exploitation par chacun ? Ne deviendrait-elle par une protection contre des effets néfastes qui pourraient se produire sans son recours ? Est-elle exclusivement un éclairage permettant de continuer des travaux à l’instar de ce qui aurait été produit en détenant initialement les compétences nécessaires ? N’est-elle pas un moyen de communication quelle qu’en soit sa finalité ? N’a-t-elle pas pour objet de faire croire à la démocratisation d’un fait, d’un processus par son exploitation ? Combien d’autres questions sont de nature à se poser ?

[10] S’agit-il d’une réponse prise es qualité d’axiome ou le résultat de la transformation d’une non compréhension en une compréhension exploitable pour reprendre des travaux à leur point d’arrêt s’étant imposé ?

[11] L’expertise de Justice, en la circonstance à suivre, n’est-elle pas plus large que la réponse à une ou des questions, à la traduction-interprétation d’une partie inaccessible, et ne peut-elle conditionner l’ensemble de l’œuvre de la Justice par la détermination quantitative et qualitative du paradigme à retenir ? Voir : Usages, mésusages et contre-usages de l’expertise. Une perspective historique : Par Ludivine Bantigny : « Mais, comme l’a précisément analysé Olivier Dumoulin, les historiens convoqués en justice, notamment lors des procès Touvier et Papon, s’avèrent être « des experts d’une espèce singulière » : ce ne sont pas des témoins à proprement parler, et pourtant c’est à ce titre qu’ils sont cités à comparaître et qu’ils doivent de ce fait prêter serment. Or, les historiens sont « en principe tout sauf des témoins du passé ».

[12] Étienne Klein - Je ne suis pas médecin, mais JE : Collection Tracts, Série Tracts de crise (n° 25), Gallimard - Parution : 31-03-2020.

[13] Il conviendrait d’observer une attention particulière de linguistique à ce substantif dont l’origine vers 1770 en la forme « ce m’est avis » se retrouverait sous la forme de « m’est vis » dès 1135 dont la signification serait « ce qui me semble bon ». En 1175 « il m’est avis » traduit « je pense que ». Cette signification évoluera en : 1285 et exprimera « bon sens, jugement », en 1356 le sens « de recommandation, de conseil exprimé », en 1657 vers une forme spécialisée avec la notion « d’opinion exprimée d’un Juge » repris en 1688 par la théologie en « avis doctrinal ». Sous forme interrogative cette expression n’a pas vocation à poser une question mais à signaler une évidence (1970). Il est donc à observer une réelle prudence notamment, comme en expertise de Justice où le terme « avis » est porté notamment en les articles 238, 245, 247, 276, 277, 278, etc. du Code de Procédure Civile (C.P.C.). Est-il une similitude entre les notions d’avis et d’opinion ? Sans adjectif qualificatif tel technique et/ou scientifique la notion d’avis n’emprunte à aucune obligation de compétence reconnue. Quelle prédominance à retenir entre l’avis de l’expert de Justice et celui d’un citoyen s’intéressant au sujet sans détenir de qualifications spécifiques ? Il apparaît de plus juste signification et de conformité Juridique à l’enjeu de la mesure d’instruction confiée à un technicien que soit utiliser le verbe « éclairer » qui est de nature à renvoyer, non pas à une considération personnelle mais à une adéquation entre le fait observé et l’argumentation, contrôlable et vérifiable, en référence aux règles scientifiques, techniques et normatives techniques, visant à l’interpréter en le sens scientifique de ce verbe.

[14] Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. - Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. - Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

[15] Pouvoir d’expertise : Par Camille Amirouche, Inès Berrached, Amandine Michon, Florence Wong, Tommy Khamvongsa, Christine Ravanat et Martin Sergent - Pages 69 à 81 ./.. Savoir expert, savoirs ordinaires : qui dit vrai ? Vérité et pouvoir chez Foucault ./.. Entre savoir et pouvoir : les professionnels de l’expertise et du conseil ./.. Les paradoxes de l’expertise. Savoir ou juger Broché - 22 janvier 1999 de Danièle Bourcier (Auteur), Monique de Bonis (Auteur).