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Tiny houses en zones agricoles : un modèle écologique pour l’agrotourisme ? Par Orlane Sommaggio, Avocate.
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16 septembre 2024, 15:00
Développement : tiny houses et réglementation en zone agricole.
La loi ELAN du 23 novembre 2018, relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a introduit des aménagements significatifs concernant les zones agricoles et forestières. Elle a permis au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’autoriser des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à condition que ces activités soient un (...)
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