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Rédiger un accord de confidentialité entre co-contractants. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
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23 septembre 2024, 11:30
I. Quand la rédaction d’un accord de confidentialité s’impose-t-elle ?
On prévoit un accord de confidentialité quand des informations confidentielles sont échangées entre plusieurs cocontractants. L’accord permet d’empêcher, par la voie contractuelle, qu’une partie ne puisse ni la divulguer à des tiers ni l’utiliser à des fins non prévues par le contrat, de telle sorte qu’elle ne puisse tirer un avantage concurrentiel de l’information transmise.
La rédaction d’un accord de confidentialité sera ainsi (...)
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