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Clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel : preuve illicite mais recevable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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3 octobre 2024, 09:17
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[1] https://www.courdecassation.fr/getattacheddoc/66f3a7de5c2cfc5a084ac611/1ca2121c563c10591ed693b0150a23db
[2] B. Bossu, Vie privée du salarié, la consultation par l’employeur de la clé USB du salarié, Jcp S. n°21 du 21 mai 2013, cité au mémoire en défense et au rapport.
[3] Rejoignant ici l’observation du professeur Jean Savatier dans « Portée de l’immunité disciplinaire du salarié pour les actes de sa vie personnelle », Dr. soc. juin 2003, p.629.