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Protection des mineurs contre l’accès à la pornographie : des petits pas à consolider. Par Olivia Sarton. retour à l'article

28 octobre 2024, 12:30

Publication par l’ARCOM du référentiel applicable aux systèmes de vérification de l’âge des internautes. L’Arcom (autorité administrative de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a publié le 9 octobre le référentiel qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge des internautes qui naviguent sur un site pornographique. Les sites ont 3 mois pour mettre en place un système conforme aux exigences techniques du référentiel, impliquant la (...)

[1] https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcom-Referentiel-technique-sur-la-verification-de-age-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne.pdf

[2] https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcoms-contribution-to-the-call-for-evidence-for-guidelines-on-the-protection-of-minors-under-the-digital-services-act.pdf

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