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Fabriquant d’éléments de construction hors site : la possibilité d’une action directe contre le maître d’ouvrage en cas d’impayés. Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.
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31 octobre 2024, 11:00
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[1] Cour d’appel de Versailles, Chambre commerciale 3-1, 13 Juin 2024 - n° 22/05012.
[2] Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.