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La perte de chance en droit français : entre réalité juridique et fiction réparatrice. Par Zakaria Garno, Professeur. retour à l'article

2 janvier, 12:00

Au sommaire de cet article... I. Fondements juridiques et définition de la perte de chance. II. Jurisprudences clés et applications contemporaines. III. Enjeux actuels et critiques de la perte de chance. Introduction. La perte de chance, une réponse juridique à l’impossible ou une fiction légale pour légitimer l’incertain ? Telle est la question provocante qui traverse la réflexion sur ce concept clé du droit français. Depuis son émergence dans la jurisprudence, la perte de chance a (...)

[1] Cass. civ. 1ère, n° 05-20.317.

[2] Cass. civ. 1ʳᵉ, 12 oct. 2016, n° 15-23.230.

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