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En réponse à l'article :
Usage restreint du droit d’exclusivité dans les marchés publics de maintenance informatique. Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.
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14 janvier, 10:00
Avant de voir les nouveautés apportées par cet arrêt du 9 janvier 2025, reprenons les bases. Les conditions antérieures de recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence - Droits d’exclusivité.
Les dispositions textuelles actuelles identifient deux conditions de recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence :
D’une part, il faut qu’il y ait des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité liées à l’objet du marché.
D’autre part, il faut (...)
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