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En réponse à l'article :
L’importance de la preuve de l’existence du contrat de cession de créance. Par Florian Desbos, Avocat.
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20 mars, 15:15
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de créances ?
Les contrats de cessions de créances sont régis par les articles 1321 et suivants du Code civil.
Il s’agit d’un contrat par lequel une partie cède sa créance à une autre partie, habituellement en contrepartie d’une rémunération.
Les banques utilisent souvent ce procédé dans le but de diminuer leur portefeuille de créances douteuses.
Le contrat de cession de créances est soumis à un certain formalisme : la cession de créance doit être constatée par écrit, (...)
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