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Bail commercial et suspension de la clause résolutoire. Par Ghislain Darriet, Avocat.
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21 mai, 14:00
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[1] Article L145-15 C. com.
[2] Cass. 3ᵉ civ., 19 nov. 2020, n° 19-20.405.
[3] Jusqu’à deux ans, art. L145-41 C. com.
[4] Art. 1104 C. civ.