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Reconnaissance des clauses abusives dans les prêts en devise : des décisions récentes favorables aux emprunteurs. Par Katia Debay, Avocat.
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26 mai, 09:30
L’arrêt du 27 mars 2025 de la Cour d’appel de Lyon.
Le 27 mars 2025, la Cour d’appel de Lyon (RG 21/08790) a confirmé la nullité d’un prêt en francs suisses accordé à des emprunteurs frontaliers. La cour a estimé que les clauses relatives au risque de change, notamment celles concernant le taux de change applicable lors du déblocage des fonds et en cas de remboursement anticipé, n’étaient pas suffisamment claires et compréhensibles pour les emprunteurs.
Auparavant, il était nécessaire de percevoir des (...)
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