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En réponse à l'article :
La colocation à l’aune du droit de la copropriété. Par Amandine Labro, Avocat.
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30 mai, 14:30
Sur le plan juridique, il est utile de rappeler que la colocation est désormais légalement définie.
Selon l’article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la colocation constitue la :
« location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l’exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte (...)
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