Les conditions de déductibilité des cadeaux d’affaires
Pour être fiscalement déductibles, les cadeaux d’affaires doivent respecter certaines conditions. Ils doivent avant tout être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, dans le cadre d’une relation d’affaires existante ou future. Cela signifie que le cadeau ne peut pas être considéré comme un simple don personnel ou une dépense privée. En général, les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise, à condition que leur valeur soit raisonnable et justifiée. La notion de "raisonnable" dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, et la nature de sa relation avec le bénéficiaire du cadeau.
Robin, fondateur de GoodAct.fr (site de vente de goodies aux entreprises) rappelle le principe de base : "La valeur des cadeaux offerts ne doit pas être exagérée. Il ne faut pas que l’administration fiscale voie cela comme un salaire déguisé. Les cadeaux sont donc déductibles du bénéfice s’ils sont réalisés dans l’intérêt de l’entreprise".
Récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires
La TVA est également un aspect important à prendre en compte pour les cadeaux d’affaires. En principe, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires dont la valeur est inférieure à un certain montant, fixé par la réglementation fiscale. En 2024, ce seuil est de 73 euros TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà de cette limite, la TVA ne pourra plus être déduite, ce qui peut constituer un coût supplémentaire pour l’entreprise. Il est donc conseillé de bien gérer le budget des cadeaux d’affaires pour rester dans le cadre légal et optimiser les coûts de TVA.
L’obligation de déclaration des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires doivent être déclarés en fonction de leur valeur et de leur bénéficiaire. Pour les cadeaux d’une valeur importante, les entreprises ont l’obligation de les inclure dans leurs déclarations fiscales. Le seuil est de 3000 euros sur l’année fiscale en 2024. De plus, si les bénéficiaires sont des partenaires commerciaux, ils peuvent également être tenus d’inclure ces cadeaux dans leurs revenus déclarés, notamment s’il s’agit de cadeaux d’une valeur élevée.
Enfin, pour éviter tout malentendu lors d’un éventuel contrôle, il est recommandé de conserver tous les justificatifs des dépenses liées aux cadeaux d’affaires, notamment les factures et les preuves de distribution. Cela facilitera la justification des dépenses en cas de vérification fiscale.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles fiscales ?
Le non-respect des règles fiscales relatives aux cadeaux d’affaires peut entraîner des sanctions. Si les autorités fiscales jugent qu’un cadeau n’est pas justifié, elles peuvent réintégrer son coût dans le résultat imposable de l’entreprise. Des pénalités peuvent être appliquées pour des erreurs de TVA ou des omissions dans les déclarations fiscales.
Pour éviter ces risques, il est important de bien maîtriser la fiscalité des cadeaux d’affaires et de veiller au respect des règles en vigueur. En cas de doute, il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
