Tunisie
Les minorités religieuses en Tunisie : une consécration juridique dénuée de toute substance. Par Amir Ammar, Doctorant.
Après la révolution de 14 janvier 2011, la Tunisie a façonné l'embryon d'une démocratie et pris un certain nombre de mesures positives pour promouvoir les droits de l'Homme dans le pays, y compris la rédaction de la Constitution progressiste de 2014. Cela a été suivi par un certain nombre d'autres modifications législatives qui ont profité aux minorités, notamment l'adoption en octobre 2018 d'une loi criminalisant la discrimination raciale. Malgré ces (...)17 octobre 2023 lire la suite
Les droits des femmes en Tunisie : un sombre tableau de la situation actuelle. Par Amir Ammar, Doctorant.
Six années se sont écoulées depuis l'adoption de la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Tunisie. Cependant, malgré ces avancées, la mise en œuvre de la loi reste confrontée à des défis majeurs. L'application de la loi reste partielle et de nombreux obstacles entravent sa mise en œuvre (...)25 mai 2023 lire la suite
Le droit à l’image de l’internaute dans le cyberspace en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
L’internet qui est devenu le reflet du monde réel par excellence est à l’origine de plusieurs dangers. La protection de l’internaute face aux dangers de l’internet est l’affaire de tous les membres de la société. Cet outil de communication, appelé "réseau des réseaux" ou "cyberspace", permet aux internautes de communiquer entre eux .27 décembre 2021 lire la suite
[Tunisie] La fraude à la loi en droit international privé. Par Marwa khammassi, Etudiante.
Une réflexion sur le droit international exige d’examiner les deux catégories de ce dernier. D’une part, il s’agit de droit international public, dont l'objet est de régler les rapports existant entre Etats ou organisations internationales. D’autre part le droit international privé, qui est considéré comme un droit spécial, applicable aux personnes privées, et qui gouverne les relations (...)25 août 2021 lire la suite
Religious minorities in Tunisia : a consecration devoid of its substance. Par Amir Ammar, Doctorant.
In order to confront a legacy of discrimination and intolerance, to what extent do legislative advances fit with the claims of marginalized religious communities ? Does the current legislation seem to be effective ?21 mai 2021 lire la suite
Reconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l’article 229-1 du Code civil. Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.
Très vite après la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, s’est posée la question de la reconnaissance par les juridictions tunisiennes des conventions de divorces par consentement mutuel.12 mars 2021 lire la suite
La révision du contrat de travail en droit tunisien au temps du Coronavirus. Par Mohamed Mdella, Juriste.
Pour faire face aux circonstances exceptionnelles dues au coronavirus le Chef du Gouvernement Tunisien, habilité par la loi à prendre des décret-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », a pris le 14 avril 2020 le décret n° 2020-2 portant suspension exceptionnelle et provisoire de quelques dispositions du Code du travail relatives essentiellement à la rupture du contrat de travail, au (...)29 avril 2020 lire la suite
La protection du mineur à l’égard des atteintes menaçant ses données personnelles en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
L’internet apparaît comme le plus important canal d’information en apportant des innovations qui ont un impact sur la vie des internautes. On entend par internautes, tous les acteurs qui interconnectent sur la toile. Parmi eux, figure le mineur, qui se définit, conformément à l’article 1er de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en (...)20 janvier 2020 lire la suite
La protection de l’internaute mineur face à la pédopornographie en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
La protection du mineur face aux dangers de l’internet est un sujet qui a déjà "fait couler beaucoup d’encre". L’internaute mineur est exposé à divers types de violations, qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits, comme les infractions de la pédopornographie.20 novembre 2019 lire la suite
La protection de la dignité de l’internaute mineur en droit Tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
L’internaute mineur est exposé à divers types de violations qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits. En effet, les atteintes commises sur la toile, comme étant un endroit immatériel et temporel, dissimulé derrière nos outils de communication, permettent d’échapper aux multiples réalités, physiques, juridiques et économiques, ce qui expose la vie privée et la dignité des internautes mineurs au (...)6 novembre 2019 lire la suite
Les mesures de protection des droits pécuniaires du Partenaire privé en droit tunisien. Par Amir Ammar, Doctorant.
Comme l’avait signalé le professeur de Laubadère, « l’intérêt privé du cocontractant est un intérêt légitime ». Cet intérêt mérite, d’être protégé contre l’arbitraire de l’Administration. Cela signifie que des mesures de protection des droits pécuniaires du partenaire privé sont réputées indispensables.17 octobre 2019 lire la suite
La protection de la propriété littéraire et artistique en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
Les libertés fondamentales sont l’ensemble des droits subjectifs essentiels de l’individu assurés par toutes les constitutions. Les libertés fondamentales est une notion abstraite dont il n’existe pas d’une définition précise faisant l’unanimité. Les libertés individuelles exercées sont diverses.16 octobre 2019 lire la suite
La responsabilité contractuelle des intermédiaires techniques en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
La responsabilité des fournisseurs de services (F.S) est engagée soit civilement, soit pénalement. En fait, elle est transposée par application de la loi du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Les intermédiaires techniques (I.T), qui sont spécifiquement, le fournisseur d’accès, le fournisseur d’hébergement, le fournisseur de contenu et le fournisseur des moteurs de recherche, sont eux-mêmes des F.S. Ils sont (...)23 septembre 2019 lire la suite
L’effectivité du recours au règlement à l’amiable à la lumière de la loi de PPP Tunisienne. Par Amir Ammar, Doctorant.
Certes les procédures à l’amiable traduisent le souci des pouvoirs publics vers l’assouplissement, la simplification et l’accélération de la procédure administrative contentieuse et non-contentieuse afin de surmonter les imperfections et la rigidité des règles de justice. Toutefois, le recours à la justice administrative est « un principe d’ordre public » (...)1er février 2019 lire la suite
L’intérêt pour agir en droit tunisien : une véritable consolidation. Par Najeh Maouia.
Pour exercer une action en justice, plusieurs conditions qui se rattachent à la fois à l’auteur du recours ainsi qu’à la requête doivent être réunies. Au nombre des ces conditions se trouve l’intérêt pour agir d’où la veille maxime « pas d’intérêt pas d’action ».20 février 2018 lire la suite
Réflexions sur la réglementation des marchés publics en Tunisie. Par Cryslen Tirolien, Avocat.
La Tunisie a réformé sa réglementation sur les marchés publics par l’adoption d’un décret en date du 13 mars 2014. Si ce décret fait la part belle au respect des principes fondamentaux des marchés publics et des règles qui en découlent, l’efficacité de l’achat public doit encore être améliorée, notamment eu égard au poids économique des marchés publics sur l‘économie (...)10 janvier 2018 lire la suite
Le particularisme de l’arbitrage et la conciliation dans le processus de la justice transitionnelle tunisien. Par Wissal Aydi, Doctorant chercheur.
Après « la révolution » de 2011, on a pu assister à une nouvelle période de transition démocratique et de l’instauration de l’Etat de droit basé sur tout un arsenal juridique notamment la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'attribution et à l'organisation de la justice transitionnelle en Tunisie prévoit la création d'une commission vérité, appelée "Instance Vérité et (...)16 mai 2017 lire la suite
L’engagement politique et associatif des avocats tunisiens. Par Delphine Iweins.
Bien déterminés à ce que la Révolution entamée le 14 janvier 2011 n’avorte pas, les avocats tunisiens ont décidé de prendre part au tournant démocratique de leur pays. Avec en première ligne l’Ordre National des Avocats de Tunisie, dont le président Mohamed Fadhel Mahfoudh est le porte-parole du dialogue national commencé le 25 octobre dernier. Par Delphine Iweins, qui poursuit son tour du monde des avocats (...)26 novembre 2013 lire la suite
La nouvelle génération d’avocats tunisiens s’impatiente. Par Delphine Iweins.
La jeune génération d’avocats d’affaires tunisiens refuse d’attendre la stabilité de leur pays pour se faire connaître à l’international et mettre en valeur leurs compétences. Deux d’entre eux, Amira Aouididi, juriste pour Méritas réseau international d’avocats et de juristes et Elyes Chafter, avocat collaborateur au sein du cabinet Chafter Raoaudi & Associés reviennent sur les efforts à produire, interviewées par Delphine Iweins, qui poursuit son tour (...)17 octobre 2013 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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