Quelles victimes sont concernées ?
Le préjudice corporel causé par un accident de la circulation touche aussi bien la victime piéton, les deux roues (motards, vélo-cyclistes, hoverboards, trottinettes électriques), ou tout utilisateur de la voie publique, tel que le conducteur, ses passagers dès lors qu’il se situe sur une voie de circulation et qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Les accidents de la circulation ont très souvent des conséquences graves et peuvent provoquer des traumatismes, des séquelles irréversibles et handicaps importants.
La loi du 5 juillet 1985 appelée également « loi Badinter » permet une facilitation de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation notamment en instaurant l’obligation de souscription de chaque véhicule terrestre à moteur à une assurance automobile. Cela permet à chaque victime l’accès à un interlocuteur solvable en la personne de l’assureur.
De ce fait, la victime d’un accident de la route pourra demander réparation de son préjudice à l’assureur du conducteur responsable. Cet assureur à l’obligation de proposer une offre d’indemnisation sous 8 mois.
La loi Badinter prévoit également une indemnisation lorsque le véhicule responsable n’est pas assuré afin de garantir l’indemnisation des victimes.
Quand faire appel à un avocat en droit du dommage corporel ?
C’est dès la prise de contact avec l’assureur responsable qu’il est important d’être conseillé par un avocat en droit du dommage corporel.
L’avocat en droit du dommage corporel a connaissance des référentiels, barèmes et outils utilisés par les médecins conseils, les assureurs, les médecins experts ainsi que les juridictions.
Le préjudice de la victime est analysé par ces outils en postes de préjudices établis par la nomenclature Dinthilac, fondée en concordance avec le barème du concours médical.
L’avocat en dommage corporel, accompagnera la victime lors de l’expertise médicale amiable proposée par l’assureur.
Il pourra mettre en valeur les difficultés subies par la victime au quotidien afin qu’elles puissent apparaître sur le rapport d’expertise et faire l’objet de discussion.
L’accompagnement d’une victime d’accident de la circulation lors des expertises suppose une écoute attentive des obstacles éprouvés quotidiennement par les victimes.
Quel est le rôle de l’avocat en droit du dommage corporel ?
Le rôle de l’avocat en dommage corporel est pluriel.
Il indique à la victime si la proposition de l’assureur correspond à votre dommage ou si celle-ci est sous évaluée et dans qu’elle mesure.
Il pourra alors orienter la victime vers l’opportunité d’un accord amiable avec l’assureur et le revaloriser auprès de l’assureur.
Il pourra, dans le cas où la proposition d’indemnisation demeure insuffisante, orienter la victime vers la voie contentieuse et saisir la juridiction afin d’obtenir la réparation intégrale la plus adaptée au préjudice de la victime.
Lors de la phase contentieuse devant une juridiction, l’avocat en dommage corporel propose une mission d’expertise en adéquation avec la situation de la victime et de son dossier.
Il accompagne la victime lors de l’expertise judiciaire, neutre et objective. Il met en évidence les doléances de la victime, veille à ce que l’évaluation des postes de préjudices soit adaptée à la situation de la victime.
Il effectue des observations afin de contester, le cas échéant les conclusions de l’expert qui ne seraient pas justifiée compte tenu de l’état de la victime.
Ces observations, appelées « dires » permettront d’appuyer les conclusions de l’avocat en dommage corporel devant le juge du fond afin de mettre en lumière les éléments en contradiction avec le rapport d’expertise et personnaliser le préjudice de la victime.
La phase judiciaire représente une bataille juridique face à l’assureur responsable afin d’obtenir la plus juste indemnisation du préjudice corporel de la victime.
Le droit du dommage corporel est régit selon la maxime sacrosainte : « tout le préjudice, rien que le préjudice ».
Cela signifie que le droit du dommage corporel doit permettre, via une indemnisation de la victime, de la replacer dans la situation « quo ante », la situation avant l’accident de la route.
Il s’agit de rendre sa dignité à la victime accidentée, de lui permettre de reprendre le pouvoir sur sa vie.
Seule une indemnisation juste peut permettre ce retour à l’autonomie.
Or, l’offre première des assureurs est toujours insuffisante et peut être majorée voir doublée, lors de l’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel en phase amiable.
Lorsque l’offre de l’assureur demeure insuffisante, la phase contentieuse, bien que plus longue, permettra une évaluation du préjudice de la victime juste et beaucoup plus valorisée que l’offre d’origine de l’assureur responsable.
Le rôle de l’avocat dans le domaine du droit du dommage corporel suppose d’embrasser l’humain dans toutes ses facettes dont les plus vulnérables afin de rétablir la dignité sur le socle duquel elle n’aurait jamais du décliner.
