14 résultats trouvés
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Bonjour, tout d'abord merci pour votre aide. Je vais m'efforcer d'être un peu plus précise. Actuellement, la société dans laquelle je travaille effectue déjà de la distribution. Elle voudrait élargir son champ d'intervention en faisant également de la diffusion. Mais, recherchant le moins de contrai...
- Mar 16 Mar 2010 11:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: obligation et faculté dans un contrat - Réponses: 3
- Vus: 1540
Post : obligation et faculté dans un contrat
Bonjour à toutes et à tous, j'aurais besoin d'une aide en matière de droit des contrats... Je dois rédiger un contrat relatif à la distribution et la diffusion d'oeuvres. La distribution serait une obligation pour mon entreprise mais la diffusion une faculté (c'est-à-dire que le cocontractant donne ...
- Lun 15 Mar 2010 12:46
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: obligation et faculté dans un contrat - Réponses: 3
- Vus: 1540
Post :
Merci pour vos suggestions !
Je vais m'atteler à cette tâche laborieuse...
Bonne journée !
Je vais m'atteler à cette tâche laborieuse...
Bonne journée !
- Ven 12 Fév 2010 10:05
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Cours d'anglais - Réponses: 5
- Vus: 2505
Post : Cours d'anglais
Bonjour à tous et à toutes ! J'ai un grand (indispensable) besoin de me remettre à l'anglais. Objectif : suivre une conversation en anglais et rédiger des contrats en anglais. Je recherche donc des cours d'anglais (débutant) gratuits ou peu chers... Quelqu'un connaitrait-il des associations ou autre...
- Mer 10 Fév 2010 17:05
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Cours d'anglais - Réponses: 5
- Vus: 2505
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Bonjour, pour la contrefaçon : voir les articles L. 331-1 (action civile) et L. 335-2 (action pénale) du code de la propriété intellectuelle. A lire : - Caroline LE GOFFIC et Marion WAGNER, " La pénalisation de la contrefaçon", Droit pénal, n° 12, Décembre 2009, étude 26 - Guillaume HENRY ...
- Lun 25 Jan 2010 13:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: URGENT: Contrefaçon de droits d'auteur - Réponses: 4
- Vus: 2284
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Aucune idée pour les assurances privées, mais Paris 2 doit encore donner des conventions de stage car mon copain en a obtenu une le 07 janvier pour commencer un stage le 11...
- Mar 19 Jan 2010 13:05
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Post M2...la galère - Réponses: 4
- Vus: 2001
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Bonjour Nicolas, il n'y a aucune jurisprudence sur la question. Les articles 441-3 du code de commerce, 289 du code général des impôts et décret en conseil d'Etat n'en font pas mention, mais je me demandais s'il n'y aurait pas une exception en matière de vente à distance ou concernant le commerce él...
- Mar 19 Jan 2010 9:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mentions obligatoires des factures - Réponses: 2
- Vus: 1479
Post :
Bonjour Fabien, j'ai terminé mon Master 2 (PI à Sceaux) en juin dernier et je me suis inscrite à la rentrée (sept 2009) à l'IEJ, uniquement pour bénéficier d'une convention de stage (car les concours ne m'intéressent plus). J'ai obtenu une convention sans problème dans la mesure où la réforme n'étai...
- Lun 18 Jan 2010 17:21
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Post M2...la galère - Réponses: 4
- Vus: 2001
Post : Mentions obligatoires des factures
Bonjour à tous, quelqu'un saurait-il si le numéro de téléphone d'une entreprise doit obligatoirement figurer dans une facture ? L'article L. 441-3 du code de commerce indique bien les mentions obligatoires des factures : nom des parties, adresses, date de la vente, prix unitaire... Mais rien n'est p...
- Lun 18 Jan 2010 16:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mentions obligatoires des factures - Réponses: 2
- Vus: 1479
Post :
Merci beaucoup François pour ces éclaircissements.
C'est bien ce que j'avais compris dans les quelques articles que j'ai trouvés. Je cherchais donc une confirmation.
Cordialement.
Céline.
C'est bien ce que j'avais compris dans les quelques articles que j'ai trouvés. Je cherchais donc une confirmation.
Cordialement.
Céline.
- Mer 13 Jan 2010 12:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Tacite reconduction - Réponses: 8
- Vus: 4057
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