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Post : publicité jugement divorce
Bonjour, Après le prononcé d'un jugement de divorce par consentement mutuel, je m'interroge sur les dernières formalités à accomplir en qualité de conseil des deux ex-époux (art. 1082 CPC). - mention du divorce en marge de l'acte de mariage: fait auprès de la mairie, pas de pb. - mention du divorce ...
- Mar 03 Aoû 2010 14:16
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: publicité jugement divorce - Réponses: 1
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Post : Contrefaçon: au civil ou au pénal?
Bonjour à tous, Je me demandais, dans le cadre d'une affaire portant sur les droits d'auteurs, quelle action intenter, sachant que: - la contrefaçon est évidente, autrement dit il n'y a pas de gros pb de preuve (donc moindre intérêt de l'action pénale?); - l'auteur lésé cherche à obtenir le maximum ...
- Mer 29 Nov 2006 17:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrefaçon: au civil ou au pénal? - Réponses: 0
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Post : vente - garantie - procédure devant le TC
Bonjour je rédige une assignation au Tribunal de Commerce et j'ai quelques interrogations: Juridiquement, le problème est simple: 2 sociétés commerciales, une vente de matériel informatique, une garantie contractuelle de 3 mois. Le matériel s'avère défectueux et un appel en garantie a eu lieu dans l...
- Mer 13 Sep 2006 12:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: vente - garantie - procédure devant le TC - Réponses: 2
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Post :
On a l'impression que l'ultralibéralisme s'il était simplement régulé J'espère tout de même que vous n'insinuez pas que la politique économique de la France est ultralibérale!! S'il elle était ne serait ce que libérale (sans même être ultra), notre problème de chômage serait réglé depuis longtemps ...
- Dim 20 Mar 2005 17:59
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Les oubliés du marché du travail - Réponses: 17
- Vus: 4048
Post : une 1ère collab., est-ce demander la lune !!??
Pour rajouter à la déprime ambiante je me permet de vous faire part de ma dernière démarche infructueuse dans ce long calvaire qu'est une recherche de première collaboration. Pour anecdoctique que cela puisse paraître cela en dit long sur la morosité de la situation. J'en viens aux faits. Je suis do...
- Ven 04 Mar 2005 18:02
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: une 1ère collab., est-ce demander la lune !!?? - Réponses: 14
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