Post : Reproduction d'un dessin

Bonjour, Une développeur vend un logiciel de dessin industriel en 2D à un client. Le client effectue un dessin en 2D, et le développeur vendeur du logiciel propose un service de modélisation en 3D du dessin. Etant donné que le logiciel permet d'aller très loin dans le dessin, et les précisions, il n...
de RALPHY
Mer 02 Mai 2012 16:22
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reproduction d'un dessin
Réponses: 0
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Post : Re: Promesse de société et conversion de dettes en actions

Bonjour,

Vous êtes dans cette branche, si je comprend bien !

Je raisonnais à l'envers dans mon cas. J'ai bien saisi maintenant ! :)
Je vous remercie pour votre aide.

Post : Re: Promesse de société et conversion de dettes en actions

Bonjour, Merci pour vos informations. J'avoue m'être mal exprimé ! Ni la personne concernée ni la SAS ne souhaitent créer la société dès maintenant. Or la SAS sera bientôt créancière de cette personne en raison d'un soutien financier qu'elle va lui accorder. Tous deux voudraient garder une porte ouv...

Post : Promesse de société et conversion de dettes en actions

Bonjour à tous ! Je me pose des questions afférentes au droit financier, dont je ne suis pas spécialiste. Une SAS est créancière d'une personne physique ( elle la soutient financièrement ). La personne physique souhaiterait créer une société dans les mois à venir, et n'a rien contre le fait de s'eng...
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