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Post : Re: Marché public : attributaire defaillant
Bonjour, Raisonnons dans l'ordre. A quelle phase de la procédure de redressement se trouve l'attributaire pressenti ? La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise. Dès lors, où en est-elle ? La période d’observation est-elle achevée ? Da...
- Lun 04 Juil 2016 14:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché public : attributaire defaillant - Réponses: 5
- Vus: 3906
Post : Re: groupement d'entreprise solidaire et sous-traitance
Bonjour Eventuellement, au titre d'une autre procédure et un autre marché. Sinon, cela n'a aucun sens, a fortiori dans un groupement solidaire, dans le cadre duquel chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché (on pourrait à la rigueur ...
- Mar 09 Oct 2012 14:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: groupement d'entreprise solidaire et sous-traitance - Réponses: 1
- Vus: 1548
Post : Re: Marché Public: dénonciation d'un lot parmis plusieurs
Bonjour D'abord, savoir qu'un lot est indépendant des autres lots lors de l'attribution (chaque lot fait l'objet d'un marché). Le refus d'honorer son engagement sur un lot n'a donc pas d'impact sur l'attribution des autres lots. Ensuite, comme le rappellait l'ex CCM (réponse à question écrite d'un d...
- Mer 01 Juin 2011 10:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché Public: dénonciation d'un lot parmis plusieurs - Réponses: 2
- Vus: 2372
Post :
Bravo ! C'est le bon choix
- Lun 16 Nov 2009 18:17
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: refuser un CDI statutaire en chambre consulaire ? - Réponses: 15
- Vus: 6429
Post :
Une remarque liminaire : vous n'aurez pas le statut de fonctionnaire, mais serez ... sous statut d'agent de chambre consulaire (statut ad hoc). Quelques questions en vrac : quel est votre niveau d'études, quel est votre âge, quel est votre niveau d'expérience ? Quelles que soient vos réponses à ces ...
- Mar 03 Nov 2009 16:09
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: refuser un CDI statutaire en chambre consulaire ? - Réponses: 15
- Vus: 6429
Post : Le marché et les avocats
Oui sur le développement des portefeuilles Droit public dans les cabinets. Phénomène amplifié par 2 données actuelles : - la RGPP (révision générale des politiques publiques)menée dans les administrations amènent les employeurs publics à "dégraisser" (un retraité sur 2 remplacé), surtout d...
- Jeu 23 Avr 2009 8:52
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: le marché et les avocats - Réponses: 15
- Vus: 5963
Post : Prix d'un abonnement internet jurisclasseur Lexis Nexis
Bonjour
Pas convaincu par le site Dalloz (peu ergonomique).
Quant à Lexis Nexis, effectivement pas toujours à jour, mais ergonomique et complet.
Donc, je le garde.
Cordialement
Pas convaincu par le site Dalloz (peu ergonomique).
Quant à Lexis Nexis, effectivement pas toujours à jour, mais ergonomique et complet.
Donc, je le garde.
Cordialement
- Mar 03 Mar 2009 11:28
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Prix d'un abonnement internet Jurisclasseur Lexisnexis ? - Réponses: 6
- Vus: 16643
Post :
Bon, pour faire rapide : c'est le genre de discussion qu'on peut avoir en fin de cursus universitaire, ... mais pas après 2 ans et + d'expérience (je dis cela sans aucun caractère péjoratif envers les néos diplômés, ... que j'étais il y a déjà quelque temps). La mention sert essentiellement à convai...
- Mar 25 Nov 2008 17:15
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: De l'utilité des mentions en faculté de droit. - Réponses: 49
- Vus: 30161
Post :
D'accord avec les précédents avis. Je précise que ces éléments sont communicables dés attribution et notification du marché. Tel n'est pas le cas tant que la procédure de mise en concurrence n'est pas achevée, afin d’éviter notamment des ententes ou pressions sur les candidats. Cordialement, DG
- Mar 08 Juil 2008 14:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marchés publics - Communication de l'identité des candidats - Réponses: 3
- Vus: 1851
Post : Avenant marché
Il n'existe pas de seuil légal au delà duquel un avenant peut être jugé irrégulier car bouleversant l'économie du marché auquel il se rapporte. Quant au seuil de 15 % que l'on évoque couramment, c'est effectivement une création jurisprudentielle, mais qui ne peut être appliquée quel que soit le cas ...
- Mar 10 Juin 2008 12:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marchés publics - Avenant - Réponses: 7
- Vus: 6530
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