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Bonjour, Le bloggeur cite le nom de la société, il utilise le logo, il utilise la marque. Dans sa signature il indique le nom de la société auquel il accole le terme "master". C'est difficile de ne pas écrire en clair de quoi il s'agit mais je ne voudrais pas faire de mauvaise pub à ma soc...

de figaro

Jeu 28 Juin 2007 10:38

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Retrouver un "blogueur"

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Bonjour et merci pour vos conseils. J'avais retrouvé les informations que je voulais à partir du site Gandi et je suppose que celà doit rejoindre votre Whois.... Pour l'instant, nous avons contacté un cabinet d’avocat, et allons peut-être nous orienter vers une action en contrefaçon. Une assignation...

de figaro

Jeu 28 Juin 2007 9:36

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Retrouver un "blogueur"

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Le webmaster est la personne qui s'occupe directement du site, le fait évoluer et s'assure de son bon fonctionnement. L'hébergeur est celui qui est propriétaire des serveurs sur lesquels se trouvent le site. Ca peut donc être deux personnes différentes. La LCEN c'est la Loi de Confiance en l'Econom...

de figaro

Ven 22 Juin 2007 13:19

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Retrouver un "blogueur"

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Techniquement, le webmaster est le responsable du contenu du site. Si vous contactez l'hébergeur pour lui signaler une situation qui vous semble diffamatoire, il devra réagir très vite parce que la LCEN le rend, lui et le webmaster, responsable en cas d'inaction. Merci de me répondre aussi vite !. ...

de figaro

Ven 22 Juin 2007 10:04

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Retrouver un "blogueur"

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Post : Retrouver un "blogueur"

Bonjour, Je ne sais pas comment formuler ma requête alors je vais commencer par le début…. Lorsque l’on trouve sur un site internet, des articles diffamatoires à l’encontre d’une société, je voudrais savoir s’il est possible de retrouver l’auteur de ces propos, et si oui, comment ? Y’a-t-il une marc...

de figaro

Ven 22 Juin 2007 8:55

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Sujet: Retrouver un "blogueur"

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Et on ne sait pas si le conducteur avait bien son permis de conduire, et s'il était assuré....
Parce que là, au niveau de ce qu'il risque, c'est pire...

de figaro

Mar 11 Jan 2005 19:15

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Le droit et le code de la route ?

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Post : Nul n'est censé ignorer la loi

Bonjour à tous et à toutes. En attendant le bus ce matin, une personne à côté de moi était au téléphone. Je l'ai entendue affirmer à son interlocuteur : "oui mais bon, de toutes façons 'nul n'est censé ignorer la loi', ça n'est valable qu'en matière pénale !". Bigre ! c'est bien la première fois que...

de figaro

Ven 10 Déc 2004 11:15

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nul n'est censé ignorer la loi

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Très juste.

Il y a quelques années, j'ai bossé chez Alcatel. Nous avions des fax et des téléphones cryptés.

C'était bien la première fois que j'utilisais ces appareils !! Dommage que ce ne soit pas plus répandu.

de figaro

Mer 17 Nov 2004 10:47

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Valeur juridique des mails?

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Bonjour, Pour info, nous avons reçus, il y a quelques mois, au sein de notre entreprise et à la demande de notre directeur juridique, un groupe de personnes, venant de la DST, pour nous faire une démonstration sur la sécurité informatique. Ils nous ont démontrés que si l'on si connaît un tant soit p...

de figaro

Mer 17 Nov 2004 8:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Valeur juridique des mails?

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