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Post : question liquidation de succession

:( je crois que j'ai fait une erreur avec les chiffres....!!!! Je reprends mon explication . La mère ne peut demander le retour qu'à hauteur du 1/4 du bien donné ( 37500). Ce droit de retour s'exercera sans pouvoir excéder le 1/4 de la succession correspondant à ses droits ab intestat ( 142500).Dans...

de Languedoc

Jeu 22 Mai 2008 18:19

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Sujet: Question liquidation succession

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Post : Question liquidation de succession

Le droit de retour légal s'impute en priorité sur les droits successoraux de la mère ( 1/4 de la succession ). Dans cet exemple le droit de retour ne peut s'exercer qu'à concurrence de 142 500. La mère ne peut pas récupérer en nature la maison dont la valeur ( 150 000) est supérieure au montant glob...

de Languedoc

Mer 14 Mai 2008 18:19

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Sujet: Question liquidation succession

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Post : Prestation de serment et contrat

Bien sûr que oui !!!Je vais préter serment avec la main droite dégantée .. Difficile de trouver des gants blancs surtout en cette saison !! S'il étaient noirs cela ne poserait aucun problème; Une copine m'a dit en avoir mais ce sont des gants de ski !!

de Languedoc

Mer 31 Oct 2007 16:55

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Prestation de serment et contrat

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Post : prestation de serment et contrat

Hélas non , ce n'est pas décousu !! C'est une vraie traine !! De quoi rejouer " la mariée était en noir"!! Peut-être devrais-je avoir des demoiseaux d'honneur pour la porter ?? !!! :wink: lol -) ; De même , pour les gants blancs, je vais aller dénicher cela dans une boutique spécialisée da...

de Languedoc

Mer 31 Oct 2007 16:41

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Sujet: Prestation de serment et contrat

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Post : Prestation de serment et contrat

Merci Rud et Lexibreizh pour vos réponses. Ancien cadre A de la Fonction Publique, j'ai déposé un dossier d'inscription au Tableau conformément aux dispositions du décret du 27/11/91. Mon dossier envoyé fin Juin a été accepté par le membres Conseil de l'Ordre début Octobre et leur décision m'a été n...

de Languedoc

Mer 31 Oct 2007 12:39

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Sujet: Prestation de serment et contrat

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Post : Prestation de serment et contrat

Bonjour à tous, Je viens d'être informée de la date de ma prestation de serment le 5 Novembre . A cette date , je n'ai pas encore de contrat. Je dois rencontrer un avocat le 7 Novembre pour discuter d'une collaboration ou association. Que se passe-t-il lorque la prestation de serment précède de quel...

de Languedoc

Sam 27 Oct 2007 21:58

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Sujet: Prestation de serment et contrat

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Post : passerelle et contrat de collaboration

Merci pour votre réponse.
Conformément à vos indications, j'ai téléchargé ce contrat type sur le site du Barreau de Paris, l'équivalent n'existant pas sur celui de Lyon .
Ce document m'apporte de précieux renseignements.
Bonne journée et encore merci.

de Languedoc

Ven 07 Sep 2007 11:30

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Passerelle et contrat de collaboration

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Post : Passerelle et contrat de collaboration

Bonjour, Inspecteur des Impôts pendant 15ans, j'ai déposé un dossier d'inscription au Barreau fin juin en qualité d'avocat fiscaliste, utilisant la passerelle prévue par le décret du 27/11/91 pour les fonctionnaires de catégorie A . Un cabinet ayant "vu passer" mon dossier me propose un co...

de Languedoc

Jeu 06 Sep 2007 14:12

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Passerelle et contrat de collaboration

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