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Post : Offre de preuves par voie d'huissier (citation diffamation)
Bonjour, j'ai un plaignant qui a fait appel d'une citation directe en diffamation qu'il a perdu et m'avait intenté. Du coup un huissier est venu me signifier la citation directe en appel. Je dois produire dans les dix jours une offre de preuves (soit avant lundi) avec un huissier basé dans la ville ...
- Jeu 22 Juil 2021 16:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Offre de preuves par voie d'huissier (citation diffamation) - Réponses: 0
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Post : Conclusion requérant après clôture de l'instruction
Bonjour, j'ai une affaire en cours devant le tribunal administratif. L'audience est prévue la semaine prochaine. Je souhaite compléter mes conclusions et je voulais savoir si cela était encore possible. Soit au cours de l'audience, soit dans une note en délibérée ?
Merci par avance pour votre aide.
Merci par avance pour votre aide.
- Sam 21 Nov 2020 14:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conclusion requérant après clôture de l'instruction - Réponses: 1
- Vus: 3717
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