Post : Re: Droit Immobilier renouvellement du syndic avant le 31/01

Helas , il y a bien pire , et c'est hyper fréquent , exemple dans ma copro. Cloture d'exercice au 30 Juin , date limite AG au 31 decembre 2020, repoussée au 31 janvier 2021. Il a fallut attendre, après au moins 2 LAR , que le syndic veuille bien convoquer une AG le 10 Fevrier pour tenue de cette AG ...

Post : Re: bulletin de salaire douteux

le juge a-t-il calculé la pension que vous devez payer , sur la base du cumul NET ou BRUT ? S'il l'a fait, ce qui serait logique , sur le cumul NET , ou la moyenne mensuelle résultant du cumul NET , alors je ne vois pas en quoi cela vous dérange. la différence Cumul BRUT INFERIEUR au cumul NET peut ...
de CHAFUT59
Mar 23 Mar 2021 11:01
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: bulletin de salaire douteux
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