Post : Re: Abandon de créance avec clause retour à meilleure fortun

Bonjour,
un grand merci pour vos nombreux renseignements.

J’ai vu que la clause de retour à meilleure fortune devait être notifiée sur l’annexe comptable. Dans le cadre d’une micro-entreprise (dispensée d’annexe) il n’y a donc pas de déclaration à faire ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cdlt,
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