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Post : Opposabilité des prescriptions de l'ABF
Bonjour, ma question concerne un cas pratique. Une demande de travaux via une déclaration préalable a été faite dans un secteur soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Il s'agit même d'un avis conforme du à la covisibilité avec le monument historique. L'ABF a rendu un avis favorable...
- Jeu 24 Juin 2021 10:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Opposabilité des prescriptions de l'ABF - Réponses: 0
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