LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bONJOUR,

J'ai une interrogation : suite à une mise à pied conservatoire , une lettre a été envoyé pour convocation à l 'entretien en vue d'un licenciement. A la suite de cet entretien, si une sanction moins importante est décidée telle une mise à pied disciplinaire ou avertissement : une nouvelle lettre devra être envoyé en AR pour notifier la sanction prise ? quels sont les délais
Je vous remercie

message du modérateur :
Merci d'éviter les titres en majuscules. Corrigé pour cette fois.
Merci aussi de penser à aider les autres, je vois que vous posez beaucoup de questions, mais apportez peu de réponses...

Bonjour

La mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire (à distinguer de la mise à pied disciplinaire donc).
Elle n'est prononcée que pour éloigner le salarié dans l'attente du prononcé de la sanction finale.

En principe, le prononcé de cette mesure est liée à une certaine gravité de la faute commise par le salarié (et qui donnera lieu à sanction).

Donc en général, un licenciement disciplinaire est prononcé. Si faute grave, pas de paiement de la mise à pied conservatoire.
Si pas faute grave, il faut payer la mise à pied conservatoire.

Donc dans ton cas, le licenciement n'ayant pas été prononcé, il y a lieu de payer la période de mise à pied. La sanction prononcée devra dans tous les cas faire l'objet d'un écrit. ce n'est pas une nouvelle sanction puisque la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction.

J'espere que c'est clair.

Merci pour ta réponse,
Juste une précision, si une sanction moins importante est décidée ( moins importante que le licenciement puisque la mise à p. conserv n est pas une sanction on est bien d accord) à l issue de l'entretien, tel un avertissement ou une mise à pied disciplinaire, la procédure à suivre est elle la même que s'il sagissait d'un licenciement ( envoi de la lettre un jour franc après l 'entretien, motif clairement exposé dans la lettre etc ... )
bonne journee