Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Abus pièces demandées par les agents immobiliers

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Mar 23 Sep 2008 17:09

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Bonjour,
Vi, vi, je sais...
(mais je pensais aux charges locatives...)
lol -)

   

de toni   le Mar 23 Sep 2008 17:44

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Bonjour,

Il est évident que les agences ne font ça ni par sadisme, ni par plaisir mais cela reflète un grand illogisme et freine les transactions entre particuliers.

Trop de sécurités juridiques et financières tuent le marché !

Surtout qu'il s'agit du marché du logement donc on parle d'un bien vital et pas de superflu.

Par conséquent, une accessibilité à ce marché doit être organisée et régie dans un Etat de droit.

Le vote de la Loi sur le droit au logement opposable montre que cela commence à être pris en compte au plus haut niveau même si les effets pratiques de cette loi sont difficiles à mettre en oeuvre.

Pour ne pas s'écarter du débat, revenons à nos propriétaires et locataire.

Trouvez vous normal qu'un jeune couple de trentenaire travaillant tous deux et ayant une bonne rémunération, il leur soit demandé les cautions et garanties de leurs deux parents ( 4 personnes au total ) pour un maudit F2 !?

Cela se passe souvent en pratique, le plus souvent à Paris..

Cela est grave et n'est pas normal et démontre une infantilisation ( tanguisation ) de la société.

La responsabilité des locataires ne s'obtient pas en les étouffant sous un amas de paperasses et de garanties créant finalement, pour parler un peu juridiquement un déséquilibre contractuel total, du moins dans le cadre des pourparlers.

Au contraire, c'est la manque de confiance qui risque de s'installer et des réactions parfois compréhensibles sans être excusables de la part de certains locataires qui n'ont plus l'envie de respecter leurs engagements.

Mon propos ne se veut pas être le défenseur aveugle des locataires, mais tend à dénoter une situation devenue infernale entre propriétaires et locataires dont l'origine même est une question de mentalité.

D'où ma comparaison avec l'étranger (du moins nos voisins européens) où on contracte davantage avec la personne (intuitu personae) et non uniquement avec ses garanties.

Il est clair que des propriétaires créanciers de loyers impayés doivent pouvoir être armés.

Je crois que sur ce point la loi est peut être à revoir car effectivement ceux ci n'ont que peu de solutions.

Soit la procédure d'expulsion mais très difficile à mettre en oeuvre, soit la saisie des salaires après assignation en paiement mais qui demande des coûts importants.

Donc pour résumer , il faudrait alléger les procédures d'entrée en relation contractuelle entre locataires et propriétaires comme la caution ramenée à un mois et faciliter les possibilités de résiliation unilatérale et de sanctions envers les locataires "mauvais payeurs".

A vous

   

de Camille   le Mer 24 Sep 2008 7:26

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Bonjour,
Ben oui parce que, en France, tout au moins jusqu'à nouvel ordre, aucun texte de loi ne peut forcer un propriétaire à mettre son bien en location s'il n'en a pas envie. Tout ce qu'on peut faire, c'est l'inciter à le mettre en location.
Or, à partir du moment où un propriétaire accepte de le mettre en location, on peut quand même comprendre qu'il ne veuille pas le faire à n'importe quelle condition (*). Parce que c'est toujours SON bien et que la loi lui permet encore d'en disposer comme il l'entend et non pas comme les autres voudraient qu'il le soit...
C'est le sacro-saint principe inaliénable de la propriété.
Donc, à partir du moment où il y a 250 demandes, pas anormal que le propriétaire cherche à ne retenir que la meilleure, vu de son point de vue...
:roll:

(*) surtout quand il est au courant des déboires vécus par ses "collègues", voire s'il les a déjà vécus.

toni a écrit :Il est clair que des propriétaires créanciers de loyers impayés doivent pouvoir être armés.

Je crois que sur ce point la loi est peut être à revoir car effectivement ceux ci n'ont que peu de solutions.

Soit la procédure d'expulsion mais très difficile à mettre en oeuvre, soit la saisie des salaires après assignation en paiement mais qui demande des coûts importants.

Donc pour résumer , il faudrait (...) faciliter les possibilités de résiliation unilatérale et de sanctions envers les locataires "mauvais payeurs".

Et bien, proposez donc une bonne solution, mais attendez-vous à une sacrée levée de boucliers !
lol -)

   

de Orphee   le Mer 24 Sep 2008 10:08

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J'ai l'impression que de particulier à particulier il y a beaucoup moins de problème pour contracter.
Tout dépend sur qui l'on tombe bien sur, mais ils semblent bien moins formalistes et se tiennent à des pièces "normales" faisant état de ressources suffisantes.

Il semble que ce sont véritablement les agences qui font trop de zèle et en arrivent à demander tout et n'importe quoi.

En plus de l'attestation d'un employeur faudra-t-il aussi joindre les PV de conseil d'administration ?

Personne ne conteste le besoin des propriétaires de vérifier que le locataire pourra payer ses loyers, et que ses cautions pourront le soutenir.

Mais s'ils doivent retenir le meilleur dossier, qu'ils se tiennent aux pièces usuelles qui sont largement suffisantes !

   

de Nemo auditur   le Mer 24 Sep 2008 10:31

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Les agences immobilières tout comme les majors de l'industrie du disque n'ont pas senti le vent tourner avec l'émergence d'Internet.
Aujourd'hui, l'information est accessible en un clic.
Il est extrêmement aisé de connaître le prix du marché.

Je ne prendrai qu'un exemple simple, le mien.
Avant de déménager ici au UK, il me fallait vendre ma maison en France.
J'ai contacté "machinalement" une agence. Immédiatement, d'autres sont venues nous solliciter.
Trois agences étaient donc en charge de la vente de notre bien.
A quoi sert l'agence en pareil cas? Une simple mise en contact pour lequel Internet fait bien mieux.

En un mois, j'ai eu deux ou trois visites par agence.
Nous avons donc publié l'annonce sur PAP.fr...je n'avais même pas reçu l'email de confirmation du site pour la publication de l'annonce que j'ai reçu un coup de fil dans l'heure qui a suivi pour une visite.
Résultat: trois acquéreurs très motivés qui ont fait monter les enchères (je ne vais pas m'en plaindre!).
J'ai bien sûr dû exiger de me fournir des documents sur la rémunération, les impôts ainsi que des simulations de prêt.

Et il en a été de même lorsque j'avais acheté la maison.

toni a écrit :D'où ma comparaison avec l'étranger (du moins nos voisins européens) où on contracte davantage avec la personne (intuitu personae) et non uniquement avec ses garanties.


Venez donc faire un tour ici au UK...vous verrez comment sont traités les locataires... la loi est ultra protectrice du propriétaire, difficile de se sentir chez soi.
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de Laure74   le Mer 24 Sep 2008 11:02

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Une possible explication : plus on demande de pièces à fournir, plus ça justifie des frais de dossiers élevés.

   

de Camille   le Mer 24 Sep 2008 12:10

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Bonjour,
Bien sûr. Encore que les agences prennent un pourcentage fixe, plus ou moins le même au fil du temps, que j'ai pas souvent entendu une agence se servir de ce motif pour justifier son pourcentage (elle a bien d'autres arguments) et je me permets quand même de rappeler qu'une agence ne loue pas pour elle-même mais pour le compte d'un client. Elle a donc tout intérêt, comme n'importe quel professionnel, de donner satisfaction à son client.
Ne pourrait-il pas accuser l'agence de négligence coupable s'il s'avérait par la suite que le locataire était un locataire dit "à risque" et n'a plus les moyens de payer son loyer ?

Eternel problème du "maintenant que j'ai des emm***ents, qui je pourrais bien faire casquer à ma place ?" :roll:

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