LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je me demande s'il est possible de réaliser une nantissement sur une créance en nature, je pense plus spécifiquement aux créances de livraison d'un bien ?
La question n'est pas traitée par les plusieurs ouvrages de sûretés que j'ai consultés. Il est toujours simplement dit qu'une créance de toute nature peut constituer l'assiette du nantissement, mais j'ai l'impression que les auteurs ont toujours à l'esprit des créances monétaires.
Merci de votre aide !

Bonjour,
Biens incorporels = nantissement
Biens corporels = gage.


Exemple : une prostituée à le choix entre un "nantissement sur le fonds de commerce" ou un "gage en nature"...

Humm Certes... mais je savais cela et ma question reste non résolue.
La créance est un bien incorporel de toutes façons et c'est bien le nantissement qui s'applique. Il y a même la loi qui le prévoit mais qui dit seulement que l'on peut nantir des créances, sans distinction selon leur objet monétaire ou en nature.
L'hypothèse est : je suis créancier contre Y d'une créance de livraison future d'un bien, et débiteur de X. Puis-je nantir ma créance au profit de X afin de garantir ma dette. Si je ne paie pas, X devient propriétaire du bien en vertu du nantissement de la créance de livraison.
Cela paraît-il farfelu aux spécialistes de droit des sûretés ?

Bonjour,

Humm Certes... mais je savais cela et ma question reste non résolue.

Donc, je précise, à tout hasard :

Biens incorporels servant à garantir une créance, peu importe la nature de cette créance = nantissement

Biens corporels servant à garantir une créance, peu importe la nature de cette créance = gage.

Quand je parlais de biens, je parlais bien de biens servant à nantir, si ce sont des biens incorporels, ou a gager, si ce sont des biens corporels.

Là où j'ai un doute, c'est si le bien corporel n'existe pas encore parce que pas encore fabriqué ou pas encore en la possession du débiteur.
C'était ça, la question ?

Bonjour,

Voici la définition donnée par le DALLOZ (Droit civil)

Affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble
incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs.

Dans mon cas, la créance en nature n'est pas future, mais existante.
Je me suis mal exprimé : X (acheteur) a conclu une vente à terme d'un objet avec Y (vendeur)
Par ailleurs, X a une dette envers Z.
Pour garantir ce paiement, Z demande le nantissement de la créance de livraison de l'objet dont X est titulaire contre Z.
Si X ne paie pas, Z peut valablement s'approprier l'objet.

Il s'agit d'un nantissement de créance en nature (livraison d'un bien : obligation de faire).

Cette opération de nantissement vous parait-elle valable ?

Merci !