Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : les heures supplémentaires choisies
les heures supplémentaires choisies
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 59
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,
Je suis en pleine rédaction de mon mémoire sur l'assouplissement des 35 heures et j'ai un doute.
je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires choisies existent encore car j'ai vu que la loi du 20 aout 2008 avait abrogé l'article L.3121-17 qui posait cette règle.
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis en pleine rédaction de mon mémoire sur l'assouplissement des 35 heures et j'ai un doute.
je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires choisies existent encore car j'ai vu que la loi du 20 aout 2008 avait abrogé l'article L.3121-17 qui posait cette règle.
Merci d'avance pour vos réponses
les heures supplémentaires choisies
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour, effectivement elles sont supprimées. Pour en savoir plus je vous conseille de lire le premier rapport de M Poisson accessible sur le site du sénat. Toutefois il me semble que les accords signés avant la suppression s'appliquent encore. Bonnes recherches.
Très cordialement
2 messages
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