LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

BOnjour,

Pourrait on me renseigner sur les pièces à fournir au trésorier afin de pouvoir régler les marchés publics

Bonjour,

Les pièces contractuelles d'un marché publics sont normalement listées par ordre de primauté dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

On peut résumer à ces pièces:
-acte d'engagement + annexe financière si elle existe
- ccap
- cctp
- offre du candidat

Pour le comptable il faut la facture correspondante et la certification du service fait.

Cordialement

Les pièces contractuelles particulières sont listées dans le CCAP et à transmettre.
L'offre du candidat pouvant être une pièce contractuelle, ou ne pas l'être suivant le marché...
Eventuellement le DC12 s'il existe...

A ce détail près, ce qu'a dit SEMPAI correspond, sauf :
-Pour les nouveaux marchés : K bis °DC7. en plus
-pOUR PERCEVOIR l'avance, pas besoin de service fait
- pour les travaux, OS à joindre avec Devis + décisions de pousuivre !

Enfin, des textes existent à ce sujet, sur le site du MINEFE !

Les pièces contractuelles particulières sont listées dans le CCAP et à transmettre.
L'offre du candidat pouvant être une pièce contractuelle, ou ne pas l'être suivant le marché...
Eventuellement le DC12 s'il existe...

A ce détail près, ce qu'a dit SEMPAI correspond, sauf :
-Pour les nouveaux marchés : K bis °DC7. en plus
-pOUR PERCEVOIR l'avance, pas besoin de service fait
- pour les travaux, OS à joindre avec Devis + décisions de pousuivre !

Enfin, des textes existent à ce sujet, sur le site du MINEFE !

Merci pour les réponses.Cordialement.

Bonsoir,

Reportez vous au décret de mars 2007 (Décret no 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)) sur les pièces justificatives du paiement.
Les marchés sont visés à l'article 4.
La listes est impérative ET maximale.