Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrat de consultant et militaire
Contrat de consultant et militaire
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- Profession: Expert
Bonjour,
Une question tordue à laquelle je ne trouve pas réponse et pour laquelle je vous demande votre avis, à vue de nez (car de toute évidence il n'y a pas de réponse).
Peut-on faire signer un contrat de consultant à un militaire encore en exercice ?
Je subodore une incompatibilité, même si dans le contrat de mon militaire il n'y a rien, et même si mes recherches sur le statut du militaire ne me donnent rien.
Avez-vous le même sentiment ? (je suis peut-être parano...
)
Merci
Une question tordue à laquelle je ne trouve pas réponse et pour laquelle je vous demande votre avis, à vue de nez (car de toute évidence il n'y a pas de réponse).
Peut-on faire signer un contrat de consultant à un militaire encore en exercice ?
Je subodore une incompatibilité, même si dans le contrat de mon militaire il n'y a rien, et même si mes recherches sur le statut du militaire ne me donnent rien.
Avez-vous le même sentiment ? (je suis peut-être parano...
)
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