Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : propriété du nom d'une copropriété
propriété du nom d'une copropriété
- "Membre actif"
- 115 messages
- Localisation: 54
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,
Le nom original d'une copropriété ou d'une résidence, même non déposé à l'INPI, est-il la propriété de la copropriété, et dès lors une société extérieure en création qui veut utiliser ce nom pour se baptiser est-elle tenue de lui demander l'autorisation, ou peut-elle se l'approprier d'autorité ?
Merci pour vos réponse. Bien cordialement.
Le nom original d'une copropriété ou d'une résidence, même non déposé à l'INPI, est-il la propriété de la copropriété, et dès lors une société extérieure en création qui veut utiliser ce nom pour se baptiser est-elle tenue de lui demander l'autorisation, ou peut-elle se l'approprier d'autorité ?
Merci pour vos réponse. Bien cordialement.
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Une copropriété étant dotée de la personnalité morale, une copropriété est une personne morale comme les autres.
Une copropriété étant dotée de la personnalité morale, une copropriété est une personne morale comme les autres.
- "Membre actif"
- 115 messages
- Localisation: 54
- Profession: Documentaliste, KM
Effectivement Camille. Cela confirme-t-il qu'elle est propriétaire de son nom et qu'une autre société ne peut l'adopter sans se rendre coupable de contrefaçon ?
3 messages
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