Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Rémunération d'un président d'association?

Echanges sur des points de droit.

Rémunération d'un président d'association?

de cookie   le Jeu 01 Oct 2009 15:53

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Bonjour,

Un président (chef de choeur) d'association (de chanteurs) peut-il être rémunéré par des "cachets artistiques" versés par cette association, pour des prestations faites en tant que chef de choeur ?
Cela lui permettrait d'obtenir le statut d'intermittent du spectacle, mais ce cumul est-il possible ? ou toléré ??

Toutes vos réponses seront les bienvenues...
Cordialement

   

de boflos   le Jeu 01 Oct 2009 16:22

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Théoriquement, je ne vois pas où se situe le pb, si le président est clairement rémunéré pour des prestations autres que celles tirées de ses fonctions de gérant.

Au surplus, rapppelons qu'un dirigeant d'association a le droit d'être rémunéré (dans certaines limites), mais dans ce cas il ne s'agirait pas de "cachets" éligibles au statut d'intermittent du spectacle.

Cela étant, j'ai un ami comédien qui m'a dit que, sur ce sujet particulier, la pratique courante était de mettre au "board" de l'association des personnes qui ne faisaient pas partie des intermittents payés par l'association.

C'est un procédé quelque peu factice, mais je n'ai pas pu déterminer s'il avait une logique particulière autre que la frilosité des comédiens vis-à-vis de la règlementation.

   

de Maire du Village   le Jeu 01 Oct 2009 16:43

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