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Sujet : Charge de la preuve scrutin AG copropriété
Charge de la preuve scrutin AG copropriété
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,
Existe-t-il des règles de tenue du scrutin en AG de copropriété ?
Le scrutin est-il valide si les voix « pour » sont obtenues par déduction du total des présents ou représentés des voix « contre » et des abstentions, ce qui interdit tout contrôle, notamment en cas d’oubli ou un double vote. En effet, l’indication des trois types de vote sur une feuille de dépouillement permet de les cumuler pour les comparer au total des présents ou représentés, ce qui est un contrôle élémentaire.
Est-ce au Syndicat de rapporter la preuve de l’exactitude des votes figurant dans le PV d’assemblée, ou les résultats des votes sont-ils réputés exacts jusqu’à preuve du contraire et est-ce en ce cas au contestant de rapporter la preuve de l’inexactitude des votes, ce qui est forcément plus difficile, les documents relatifs au scrutin étant détenus par le syndic.
Merci pour vos avis et votre aide.
Existe-t-il des règles de tenue du scrutin en AG de copropriété ?
Le scrutin est-il valide si les voix « pour » sont obtenues par déduction du total des présents ou représentés des voix « contre » et des abstentions, ce qui interdit tout contrôle, notamment en cas d’oubli ou un double vote. En effet, l’indication des trois types de vote sur une feuille de dépouillement permet de les cumuler pour les comparer au total des présents ou représentés, ce qui est un contrôle élémentaire.
Est-ce au Syndicat de rapporter la preuve de l’exactitude des votes figurant dans le PV d’assemblée, ou les résultats des votes sont-ils réputés exacts jusqu’à preuve du contraire et est-ce en ce cas au contestant de rapporter la preuve de l’inexactitude des votes, ce qui est forcément plus difficile, les documents relatifs au scrutin étant détenus par le syndic.
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