LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis à la recherche de jurisprudence sur la notion de "produits identiques" dans le cadre d'une vente avec prime.
Je ne trouve que peu d'exemples (au mieux de Cours d'appel et anciens) et pas de définition.

Est ce que le terme identique s'entend au sens strict ou de même nature?

Merci d'avance pour votre aide.

Je n'arrive plus à retrouver l'arrêt, mais je me rappelle d'une décision qui avait considéré que deux bouteilles de champagne ne provenant pas du même domaine (et pourtant de qualité semblable) n'étaient pas des produits identiques.

S'agissant de l'interprétation à donner à ce texte, étant sanctionné au pénal, il s'interprète de manière stricte.

Enfin, vous devriez consulter l'arrêt de la CJCE condamnant la loi Belge au regard de la directive "pratiques commerciales déloyales" : il donne des indications intéressantes.

Je vous remercie. Avez vous les références de l'arrêt de la CJCE?

Je précise que je suis plus sur un colori acheté, une imprimé offert