Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Expulsion

Echanges sur des points de droit.

Expulsion

de lelutindelaforêtmagique   le Dim 18 Oct 2009 18:01

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Bonjour,

Je dois défendre un locataire menacé d'expulsion.

Le propriétaire n'a pas d'avocat. Il a eu recours à un huissier.

A qui dois-je envoyer mes écritures ? L'huissier ou le proprio ? Ou les deux ?


Merci d'avance ! :)
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)

   

de franck   le Dim 18 Oct 2009 22:19

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Pour moi, je pense au propriétaire.

   

de alcavocate   le Lun 19 Oct 2009 11:19

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Au proprio.

L'huissier n'est pas parti à la procédure.

   

de Vanzo   le Lun 19 Oct 2009 20:22

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Je confirme que c'est au propriétaire qu'il convient d'adresser vos écritures, l'huissier n'ayant pas le pouvoir de le représenter à l'audience.

   

de Camille   le Mar 20 Oct 2009 11:00

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Bonjour,
Oui, je me permets de rappeler qu'un huissier, qui se retrouve souvent "en première ligne dans le collimateur de justiciables mécontents" n'est rien d'autre qu'un exécutant à qui quelqu'un a confié une mission, mission qu'il ne peut donc interrompre qu'à la demande de ce quelqu'un.
L'huissier n'a aucun pouvoir de décision sur le motif de la mission proprement dite.
Tout au plus peut-il refuser la si sa conscience s'y oppose ou si elle ne rentre pas dans le cadre de ses attributions, mais c'est un autre problème.
Donc, à propos de "collimateur", pour contester le principe même de la mission, c'est le quelqu'un en question qu'il faut viser.
Il peut arriver qu'un huissier accepte de "jouer le rôle de médiateur", mais ce n'est pas son travail.

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