Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Question sur licence logiciel
- "Vétéran"
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Effectivement, l'un des principes fondamentaux en matière de propriété intellectuelle réside dans le fait que la contrefaçon s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. On peut ainsi multiplier les petites différences sans pour autant que cela suffise.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)
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